Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance <BR>

J.O. 77 du 31 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

NOR : EQUT0600625A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 9 mars 2006, est nommé en qualité de président de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance : M. Laignelot (Jean-Baptiste), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 12 mars 2001 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.